Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Planet Drive, inscrite au RCS Reims sous le numéro sise au :

d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.drive-en-champagne.org

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions générales de vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Planet Drive et les clients désirant utiliser le service mis en place par PLANET DRIVE afin d’y effectuer un achat ou une réservation pour l’évènement Drive en Champagne Picardie.

Le client et Planet Drive y adhèrent sans réserve et le fait d’envoyer une commande à Planet Drive en utilisant le présent service vaudra pour le client
manifestation de d’adhésion.

1 – Commande/inscription

Le vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer le Client.
Après avoir sélectionné ses produits et s’être identifié, le client choisira le type carte de crédit (Visa, Eurocard Mastercard) sur le site sécurisé de la banque de ” Planet Drive ”  le CIC
Monetico via la société …. Après avoir renseigné tous les champs nécessaires à la validation électronique de cette commande, l’engagement du client sera considéré comme valable et définitif. Le client recevra alors un numéro de commande informatique. La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation par Planet Drive de la commande.

L’engagement de Planet Drive n’étant définitif qu’après l’accord de la banque CIC via la société …. et l’acception du comité pour les inscriptions à l’évènement Drive en Champagne Picardie.
En cas de refus de la banque CIC via la société …. de valider le paiement par carte bleue, la commande sera annulée informatiquement par Planet Drive et le client en sera avisé par E-mail.

Lorsque vous passez commande sur le site www.drive-en-champagne.org, aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par Planet Drive. Planet Drive utilise les services de la plateforme CIC MONETICO afin de sécuriser les paiements. CIC MONETICO est une solution de paiement personnalisée visant à sécuriser, à centraliser et à simplifier les paiements des clients.
La lutte contre la fraude est assurée par la mise en place de sécurités notamment 3DS et Smart 3DS, paramétrables pour le bénéfice des utilisateurs et clients.
Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude notamment à la carte bancaire. Planet Drive pourra vérifier les données communiquées par le client lors de sa commande afin de ne pas faire face à des paiements frauduleux.

2 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Ainsi, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Une facture mentionnant la TVA mise à disposition du client. Cette facture devra être conservée par le client. Les prix sont exprimés en euro TTC (toutes taxes comprises).
Sauf pour les articles le mentionnant expressément, le prix ne comprend pas les frais d’expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.

3 – Paiement

Le paiement des inscriptions ou produits mis en vente sur le site www.drive-en-champagne.org se fait par carte bleue (visa , eurocard, mastercard) au moyen d’un paiement sécurisé.
Toutes les données saisies par le biais du formulaire de commande sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque CIC Monetico
pour se mettre en relation avec la banque du client. À aucun moment, Planet Drive ou quelque personne sur le web ne visualise le numéro de la carte.
Planet Drive a la possibilité de décaler le débit du compte du client jusqu’à 5 jours après la validation de la commande en cas de rupture de stock et/ou validation du comité pour les inscriptions. Le but étant à la fois et dans la mesure du possible, de ne pas faire payer le client avant l’envoi effectif de la marchandise ou de validation de sa participation à l’évènement golfique organisé et d’éviter le débit du compte client en cas de rupture de stock sur un article ou non validation de l’équipe.

4 – Livraison

Planet Drive n’effectuera pas d’envois à destination des DOM-TOM mais seulement en France métropolitaine.
Planet Drive met tout en œuvre afin que toute commande passée sur le site www.drive-en-champagne.org soit livrée au client sous 5 jours ouvrés. L’acheminement des colis pourra se faire par l’intermédiaire de différents prestataires en fonction des marchandises. Le tarif de la livraison (France Métropolitaine) sera de maximum 9.90 (neuf,quatre-vingt dix) euros pour
toute commande inférieure à 99 euros et franco de port au-delà avec pour exception les chariots électriques dont les frais de livraison seront de 20 (vingt) euros.
Planet Drive fera livrer la commande du client à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande. En son absence, un document l’invitant à retirer le colis au bureau de poste le plus proche de son domicile lui sera déposé.

A la réception des colis, il est de l’obligation du client de :
– Vérifier la conformité des références reçues,
– Vérifier le contenu des colis,
– Vérifier l’état physique des colis
En cas de doute ou de dégâts apparents, le client peut tout à fait refuser la livraison en émettant des réserves datées, signées et explicites sur le bordereau du transporteur.

Nous vous invitons le cas échéant à prendre contact le plus rapidement possible avec nos services par l’intermédiaire du formulaire de contact du site www.drive-en-champagne.org.
Toute commande passée le jour J sera encaissée dans un délai maximum de 5 jours plus tard (jours ouvrés) afin que le débit du compte n’intervienne pas dans le cas de l’inscription à l’événement golfique avant la validation de l’équipe. Planet Drive conserve bien sûr la faculté de procéder à un remboursement des sommes perçues.

5 – Informatique et libertés / Données personnelles

Le client bénéficie d’un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l’utilisation du site www.drive-en-champgne.org.

La loi “informatique et libertés”  du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d’un droit d’accès, de modification et d’opposition sur les données personnelles que le client nous communique pour traiter sa
commande. Toute demande de modification ou de rectification devra être adressée par le biais du formulaire contact ou par courrier à :

Pour en savoir davantage sur notre gestion des données client et notre politique de gestion des cookies, cliquez-ici.

6 – Réclamation / Retour / Garantie

Les produits achetés sur le site www.drive-en-champagne.fr bénéficient d’une garantie SAV d’un mois à compter de la date d’achat. Cette garantie s’applique exclusivement dans le cas
d’un usage normal et sur présentation de la facture d’achat. Planet Drive se réserve le droit d’expertiser le produit défectueux avant de procéder à son remplacement.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles photos considérés comme personnalisés (custom) sont pas considérées comme étant propres à la re commercialisation.

Le(s) article(s) devra(ont) être retourné(s) à l’adresse suivante :

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous joindre dans votre envoi votre numéro de commande et vos coordonnées complètes ( copie de votre facture).

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.

Par conséquent :

– Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….

– Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

– Le produit devra être retourné à vos frais dans son emballage d’origine avec photocopie de la facture d’origine.

Le remboursement sera effectué hors frais de livraison sous 15 jours par chèque à l’ordre de l’acheteur.

7 – Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société “Planet Drive” jusqu’à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80 – 335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85 – 98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix.

8 – Copyright et propriété intellectuelle

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site www.drive-en- champagne.org sont la propriété de la société Planet Drive. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’autorisation expresse de son propriétaire.

9- LITIGES

En cas de litige, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées et l’adresse du site internet sont les suivantes :

AME CONSO – 11 place Dauphine- 75001 PARIS et www.mediaconso-ame.com

Le recours à la médiation est une procédure gratuite et confidentielle. Il n’est possible que sous réserve que le client ait d’abord tenté de résoudre le litige directement auprès du vendeur par une
réclamation écrite, que sa demande ne soit pas manifestement abusive et infondée, que le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou un tribunal.